NGAP, CCAM, SF7,5, JKHD001, JQQM016…
Au début – et parfois même après plusieurs années d’exercice – la cotation ressemble à une langue étrangère. Vous la voyez passer sur les avenants de conventions, vous en entendez parler entre collègues… et vous avez parfois l’impression que tout le monde est bilingue, sauf vous.
La bonne nouvelle, c’est qu’il ne s’agit pas d’un code secret réservé à quelques initiés. Avec un peu de méthode, ces codes deviennent un allié pour votre pratique.
Cet article vous aide à comprendre les bases, repérer les bonnes ressources et installer des réflexes qui vous accompagneront tout au long de votre exercice libéral.
1️⃣ Comprendre la cotation : votre « grammaire » commune
La cotation consiste à attribuer un code précis à chaque acte médical réalisé, en tenant compte de :
- La nature de l’acte
- Sa durée
- Sa complexité
- Le contexte clinique.
Ce code n’est pas un simple détail administratif. Il garantit :
✅ Un remboursement juste par l’Assurance Maladie et, le cas échéant, la complémentaire,
✅ Le respect des règles officielles (NGAP, CCAM, avenants de convention),
✅ Une traçabilité claire des soins, utile pour le suivi médical, les contrôles et la gestion du cabinet.
Coter, c’est raconter votre travail dans un langage que l’Assurance Maladie comprend.
Quels sont les risques si je ne maîtrise pas bien les cotations ?
Des erreurs répétées peuvent peser lourd, aussi bien à court qu’à long terme.
❌ Paiement insuffisant
Une séance longue de préparation à la naissance valorisée comme une consultation courte, ce n’est pas seulement « dommage ».
À la fin de l’année, cela se traduit par une baisse de rémunération bien réelle.
❌ Indus
Certains dossiers peuvent être contrôlés longtemps après.
Des associations d’actes non conformes (par exemple DIU + frottis mal codés), des habitudes de cotation approximatives… et l’indu finit par tomber.
Les sommes peuvent être importantes, surtout si l’erreur s’est répétée sur plusieurs années.
❌ Rejets ou anomalies
Un code mal choisi, un cumul d’actes non autorisé, un justificatif manquant… et la feuille de soins est mise en attente, voire rejetée.
Résultat : un retard de paiement, des échanges avec la CPAM, une surcharge administrative.
👉 Pour comprendre le « trajet complet » d’une feuille de soin, vous pouvez consulter notre article dédié.
Bien se former sur ce sujet, c’est donc protéger votre activité autant que vos patients et patientes.
2️⃣ Les bases du langage - NGAP et CCAM
📖 NGAP – Nomenclature Générale des Actes Professionnels
C’est le référentiel couvrant la plupart des compétences des sages-femmes. Vous y trouvez notamment :
- La majorité des actes de votre pratique quotidienne (consultations, suivi de grossesse, préparation à la naissance et à la parentalité, rééducation périnéale…),
- Les codes et coefficients associés,
- Les règles de cumul et les conditions particulières.
📖 CCAM – Classification Commune des Actes Médicaux
Elle s’applique surtout à des actes techniques spécifiques :
- Échographies,
- Actes de gynécologie,
- IVG
La CCAM vient compléter la NGAP sur ces terrains‑là.
👉 Deux « livres de chevet » à garder sur un coin du bureau pour gérer au mieux votre facturation.
« Le BA-BA quand on s’installe en libéral c’est déjà d’aller lire la convention » Caroline Combot, Présidente de l’ONSSF, la voie des sages-femmes, épisode 4.
🗂️ Sur ameli, vous trouverez aussi d’autres ressources utiles à consulter : fiches pratiques, supports de présentation, ainsi que des explications sur les évolutions tarifaires et les avenants.
3️⃣ S’appuyer sur les bonnes ressources et formations
Comprendre la cotation et connaître les sources officielles est une première étape. Pour être réellement à l’aise, l’enjeu est de savoir vers quels interlocuteurs se tourner et avec quels outils travailler au quotidien.
🧰 Le rôle des syndicats
Les syndicats et organisations professionnelles produisent des supports très concrets, adaptés à votre pratique :
Côté ONSSF
- Module de cotations — Pour rechercher une cotation par thème, mot‑clé ou code, avec une mise à jour continue,
- Livret de cotation — Format « poche » avec les règles de cotation et la liste des actes remboursables,
- Fiches de cotation — Thématiques pour les situations fréquentes,
- Outil de cotation ONSSF x CNSF — Fait le lien entre recommandations de pratique clinique et les cotations pour le suivi de grossesse et le post‑partum,
- Grille des actes CCAM & NGAP — Vue d’ensemble pour naviguer entre les deux nomenclatures.
Côté UNSSF
- Nomenclature / Grille NGAP — Pour retrouver rapidement un acte et son code,
- Actualités de tarification — Pour suivre les évolutions de tarifs et les avenants récents.
👉 Ces documents évoluent régulièrement : un coup d’œil à la date de mise à jour évite les mauvaises surprises.
🎓 Passer de « je comprends » à « je suis à l’aise »
Les formations permettent de transformer la théorie en réflexes concrets, à partir de situations proches de votre réalité :
- Medic Formation — Revoir les bases NGAP/CCAM dans l’exercice libéral conventionné, travailler sur des cas pratiques et repartir avec des repères clairs,
- Doctrio — Modules plus ciblés sur certains actes ou situations spécifiques,
- Falevitch formation — Parcours autour de l’exercice libéral, avec une partie dédiée à la cotation,
- ANSFL — Propositions pensées par et pour les sages‑femmes, ancrées dans la réalité du cabinet,
- Globalis Formations — Autres approches autour de la cotation et de l’organisation de l’exercice.
🎯 Avant de choisir, quelques questions à se poser :
- Ai-je des retours fiables de collègues ou de professionnels qui l’ont suivie ?
- Est-elle finançable et certifiée (Qualiopi, FIF-PL, DPC…) ?
- Le format (présentiel, distanciel) correspond-il à ma façon d’apprendre ?
- Le contenu est-il à jour des derniers avenants et propose-t-il des cas pratiques proches de mon activité ?
- Le prix et les éventuels prérequis sont-ils clairement annoncés et adaptés à mes besoins ?
💡 Une bonne formation, c’est un peu comme un séjour linguistique — vous gagnez plusieurs mois de tâtonnements.
⌚️ Vous le savez mieux que personne : « quand ça se calmera » n’arrive jamais vraiment dans l’agenda :
« Le conseil que je n’ai pas assez entendu : se garder du temps dans son organisation pour la formation. » – Laurence, La voie des sages-femmes, épisode 1
4️⃣ Quelques réflexes pour un quotidien plus serein
🧩 Aligner cotation et temps de consultation
Pour que votre rémunération reflète votre travail réel :
- Associer à chaque type d’acte un temps réaliste (consultation, préparation à la naissance, rééducation…) et s’y référer dans votre planning,
- Se constituer un petit mémo personnel avec vos actes les plus courants, leurs codes et les restrictions de cumul importantes,
- Valoriser tous vos actes, en intégrant notamment la téléconsultation, pour transformer les conseils et suivis à distance en actes reconnus et rémunérés plutôt qu’en travail gratuit.
👩💻 Faire de votre logiciel un partenaire de conversation
Un bon logiciel ne remplace pas votre jugement, mais il peut :
- Mettre en avant vos actes “favoris”,
- Assurer la mise à jour automatique des cotations et des tarifs au fil des avenants, pour limiter le risque d’utiliser un code dépassé,
- Repérer les actes réalisés mais non facturés, pour éviter les oublis.
🌿 L’objectif n’est pas de tout paramétrer d’un coup, mais de mettre progressivement en place ces repères pour que la facturation soit plus fluide, sécurisée et pour que votre rémunération soit moins décevante en fin de mois.
Sans voix face à un cas ?
Même avec de bonnes bases, certaines situations interrogent. Quelques relais possibles :
🧑⚕️ Votre réseau de sages-femmes : collègues de cabinet, sages-femmes du secteur,…
🌐 Les communautés en ligne : groupes Facebook, espaces d’échanges (ex : communauté Maieuticapp). En gardant en tête que :
« Je fais comme ça depuis des années et je n’ai jamais eu de souci » ne signifie pas forcément absence d’indu.
🤝 Les syndicats et URPS de votre secteur : pour des questions plus pointues ou récurrentes.
Pour mieux comprendre leur rôle, vous pouvez notamment écouter Caroline Marette, présidente d’une URPS et d’une CPTS, dans l’épisode 6 de notre podcast La voie des sages-femmes.
🏛️ Votre CPAM de rattachement : pour les dossiers qui coincent.
🗣️ Parlez-vous couramment cotation ?
La cotation est une langue qui s’apprend et se pratique. En vous appuyant sur les référentiels officiels, les outils des syndicats, des formations dédiées, un logiciel à jour, et des interlocuteurs ciblés vous progresserez pas à pas.
📝 LV2 cotation fera bientôt partie de votre référentiel de compétences.
👉 Se former et s’informer n’est pas utile qu’en début de carrière. Les réglementations évoluent, et se mettre régulièrement à jour fait partie du métier.
Et si vous choisissez Maieuticapp pour vous accompagner, toutes les informations pour nous rejoindre se trouvent sur notre site et dans notre centre d’aide.
Vous pouvez aussi (re)voir notre webinaire cotation, contacter l’équipe via la bulle de conversation en bas à droite de cette page 💬, ou réserver un RDV téléphonique 📞 pour des explications personnalisées.
Chez nous, tout ça est loin d’être une langue étrangère 😉