Sage-femme en libéral : que doit-on faire figurer sur une ordonnance ?

Entre “ça passe” et “ça coince”, il peut y avoir… une mention oubliée. Sur une ordonnance, il suffit parfois d’une date, d’un identifiant ou d’une précision manquante pour que la délivrance se complique.

Ce n’est pas juste un papier. Une ordonnance engage votre responsabilité, et reflète aussi une réalité qu’on a plaisir à rappeler haut et fort — les sages-femmes sont des professionnelles médicales, avec un vrai droit de prescription.

Au programme de cet article : les mentions obligatoires, les compléments selon les situations, et quelques repères pour éviter les allers-retours.

🧱 Le socle : l’ordonnance en règle

Trois blocs, une responsabilité. Voici la liste des mentions à ne pas oublier selon le Code de la santé publique et le Code de déontologie des sages-femmes.

➕ Les petits plus bonus selon les situations

Les informations ci-dessus restent la base. En fonction de la personne suivie et du contexte, des éléments supplémentaires ou un support différent peuvent être nécessaires.

🔁 Non substituable

• Vous pouvez inscrire la mention « non substituable » pour empêcher la délivrance d’un générique. Cela doit être justifié médicalement et indiqué en face du médicament concerné.

💳 Prise en charge

• ALD : utiliser une ordonnance bizone (formulaire S3321) :
• Partie haute : soins/médicaments en rapport avec l’ALD (prise en charge à 100%),
• Partie basse : le reste (prise en charge aux conditions habituelles).
• Médicaments d’exception : utiliser l’ordonnance dédiée (formulaire S3326) et respecter les indications de la fiche d’information thérapeutique (FIT).
• Hors indications thérapeutiques remboursables : ajouter, à côté du médicament, une mention de non-remboursabilité (NR).

🔒 Produits à prescription particulière

• Stupéfiants / assimilés : utiliser une ordonnance sécurisée conformément à l'article R 5132-5 du Code de la santé publique.

🧠 Bonnes pratiques : moins de couacs, plus d’impact

Au-delà du cadre légal, certaines habitudes rendent ce document plus simple à utiliser au quotidien.

📞 Allô, j’ai une question

Ajouter un numéro de téléphone professionnel (ou une manière simple de vous joindre) facilite les échanges avec le pharmacien ou la pharmacienne en cas de doute pour éviter de retarder la délivrance.

🖋️ Plus c’est clair, moins c’est galère

Pour gagner du temps :

• Une écriture soignée,
• Des intitulés non ambigus,
• Limiter les abréviations au maximum.

⌨️ À vos claviers

Une prescription conforme repose sur trois piliers :

• Une sage-femme identifiée
• Un patient ou une patiente bien nommé
• Une prescription précise, datée et signée.

Le Code de la santé publique et le Code de déontologie des sages-femmes donnent le cadre. Et quelques bonnes pratiques permettent de fluidifier la délivrance et le remboursement.