📖 Guide complet des aides financières en tant que sage-femme en libéral

- Sage‑femme libérale en premier conventionnement avec l’Assurance Maladie, - Installation dans une zone « très sous‑dotée » ou « sous‑dotée » pour au moins 5 ans.

- Remplir les conditions pour percevoir le FAMI, - Exercer au minimum deux jours par semaine la première année, puis trois jours les années suivantes, - Recourir, autant que possible, à une sage-femme remplaçante, assurant la continuité des soins en votre absence.

Jusqu’à 38 000€ sur 5 ans, versement progressif.

Contacter directement votre Caisse d’Assurance Maladie pour demander un conventionnement.

Lorsque vous préparez votre première installation en zone sous‑dotée ou très sous‑dotée.

Non cumulable avec le CAMSF et le CAISF.

- Demandeur d’emploi indemnisé ou non, - Bénéficiaire de minima sociaux, - Jeune créateur d’entreprise, - Personne reconnue travailleue handicapé.

- Porter un projet de création ou de reprise d'entreprise, - Être accompagné par un organisme habilité par la région.

- Prêt à taux zéro compris entre 1 000€ et 8 000€, remboursable sur 5 ans. - Accompagnement individualisé pour la création de votre entreprise

- Contacter un organisme habilité par la région, - Suivre un accompagnement personnalisé, - Déposer votre dossier auprès des services régionaux ou de l’organisme référent.

Dès le montage du projet, avant ou après la création.

Le dispositif NACRE est désormais géré par les régions, avec des conditions variables selon la localisation.

- Sage‑femme libérale nouvellement installée, - Critères précis variables selon la région (profil, localisation, type de projet).

Respecter les critères fixés par votre région (profil, type de projet, localisation).

Dépend des régions : - 1 000€ en Auvergne-Rhônes Alpes, - Jusqu’à 15 000€ en Ile-de-France.

Contacter le Conseil régional de votre territoire.

Dépend des régions, généralement lors de votre installation.

Si votre région ne propose pas de dispositif de soutien financier “clé en main” mais que vous portez un projet spécifique, n’hésitez pas à contacter directement les services régionaux. Un accompagnement ou un financement ponctuel peut parfois être envisagé, notamment si vous envisagez de vous installer dans un territoire fragile (par exemple : création d’une maison de santé, projet de regroupement pluridisciplinaire, etc.).

- Demandeur d’emploi indemnisé (ARE), - Demandeur d’emploi non indemnisé inscrite à France Travail, - Bénéficiaire de minima sociaux, - Jeune de 18 à moins de 26 ans, - Personne reconnue travailleur handicapé, - Habitant ou projet situé en quartier prioritaire (QPV).

- Débuter une activité non salariée, - Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des 3 dernières années.

- Exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 1 an (le taux d'exonération varie selon le revenu de l'entrepreneur)

- Demander l'ACRE lors de la création de l'entreprise via le guichet unique, - Compléter le formulaire spécifique sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Au moment de la création ou reprise de l'entreprise.

L'ACRE est accordée sous conditions de revenus et d'activité effective.

- Salarié ayant perdu involontairement son emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, non‑renouvellement, etc.), - Inscription à France Travail comme demandeur d’emploi, - Durée minimale de travail remplie sur la période de référence, - Apte à travailler et en recherche active d’emploi.

- Continuer à percevoir l'ARE pendant le projet entrepreneurial, - Rester inscrit comme demandeur d'emploi.

Allocation mensuelle calculée en fonction des revenus tirés de l'activité.

- S'inscrire sur francetravail.fr, - Déclarer l'activité et les revenus mensuels.

Pendant toute la durée des droits à l'ARE.

Permet de cumuler revenus d'activité et ARE, sous conditions.

- Demandeur d’emploi indemnisée au titre de l’ARE, - Création ou reprise d’entreprise en France après la fin du contrat de travail, - Bénéficier de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise).

- Demander l’ARCE dans les 6 mois suivant l’inscription à France Travail, - Présenter un justificatif de création ou de reprise d’entreprise, - Remplir les conditions pour bénéficier de l’ARE et de l’ACRE.

- 60% des droits restants à l'ARE, versés en deux fois, - Déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires.

- S'inscrire sur francetravail.fr. - Remettre le justificatif de création/reprise d'entreprise.

Dans les 6 mois suivant l'inscription à France Travail.

L’ARCE est versée sous forme de capital, à la place du versement mensuel classique de vos allocations chômage (ARE).

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet accompagné par un réseau labellisé (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre)

- Durée de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilité de commencer à rembourser en différé).

- Prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000€ et 80 000€ selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prêt bancaire complémentaire. - Aucun frais de dossier.

- Choisir un réseau d’accompagnement (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre). - Déposer un dossier détaillant votre projet. - Présenter ce projet devant un comité d’agrément.

À tout moment de votre pratique.

- Idéal pour renforcer les fonds propres et crédibiliser le projet. - Peut être cumulé avec un prêt bancaire pour augmenter le financement. - Nécessite un accompagnement par un réseau labellisé.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Besoin de financer du matériel, des travaux, un véhicule ou des locaux professionnels

- Emprunt bancaire classique pour acheter votre matériel ou votre cabinet. - Durée : en général 3 à 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intérêts. - Un apport peut être demandé selon la banque et le montant.

- Crédit court terme : pour les besoins de trésorerie. - Crédit moyen / long terme : pour financer le matériel et les locaux.

- Contacter votre banque ou fair appel à un courtier. - Présenter votre projet d’installation ou de développement. - Négocier les conditions (montant, durée, taux, garanties).

À tout moment de votre pratique.

- Solution adaptée pour conserver durablement le matériel. - Possibilité de revente ou modification du matériel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou véhicules lourds non éligibles au crédit-bail.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet nécessitant l’acquisition de matériel médical ou d’un véhicule professionnel

- Possibilité de financer jusqu’à 100% du montant TTC. - Durée du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option d’achat à la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire.

- Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels déductibles des charges professionnelles.

- Sélectionner le matériel et le fournisseur. - Contacter un établissement financier proposant le crédit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Épargne, MACSF, CMV Médiforce, LCL). - Étudier les conditions (loyers, durée, valeur résiduelle).

À tout moment de votre pratique.

- Le crédit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'équipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptée à vos besoins. - Certaines banques proposent des services spécifiques pour les professionnels de santé, incluant des conseils personnalisés et des conditions avantageuses.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet accompagné par un réseau labellisé (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre)

- Durée de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilité de commencer à rembourser en différé).

- Prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000€ et 80 000€ selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prêt bancaire complémentaire. - Aucun frais de dossier.

- Choisir un réseau d’accompagnement (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre). - Déposer un dossier détaillant votre projet. - Présenter ce projet devant un comité d’agrément.

À tout moment de votre pratique.

- Idéal pour renforcer les fonds propres et crédibiliser le projet. - Peut être cumulé avec un prêt bancaire pour augmenter le financement. - Nécessite un accompagnement par un réseau labellisé.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Besoin de financer du matériel, des travaux, un véhicule ou des locaux professionnels

- Emprunt bancaire classique pour acheter votre matériel ou votre cabinet. - Durée : en général 3 à 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intérêts. - Un apport peut être demandé selon la banque et le montant.

- Crédit court terme : pour les besoins de trésorerie. - Crédit moyen / long terme : pour financer le matériel et les locaux.

- Contacter votre banque ou fair appel à un courtier. - Présenter votre projet d’installation ou de développement. - Négocier les conditions (montant, durée, taux, garanties).

À tout moment de votre pratique.

- Solution adaptée pour conserver durablement le matériel. - Possibilité de revente ou modification du matériel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou véhicules lourds non éligibles au crédit-bail.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet nécessitant l’acquisition de matériel médical ou d’un véhicule professionnel

- Possibilité de financer jusqu’à 100% du montant TTC. - Durée du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option d’achat à la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire.

- Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels déductibles des charges professionnelles.

- Sélectionner le matériel et le fournisseur. - Contacter un établissement financier proposant le crédit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Épargne, MACSF, CMV Médiforce, LCL). - Étudier les conditions (loyers, durée, valeur résiduelle).

À tout moment de votre pratique.

- Le crédit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'équipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptée à vos besoins. - Certaines banques proposent des services spécifiques pour les professionnels de santé, incluant des conseils personnalisés et des conditions avantageuses.

- Sage‑femme libérale conventionnée avec l’Assurance Maladie, - Installation dans une zone « très sous‑dotée » ou « sous‑dotée » pour au moins 5 ans, - Remplir les conditions pour percevoir le FAMI.

- Minimum de deux jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours les années suivantes, - Recourir, autant que possible, à une sage-femme remplaçante, assurant la continuité des soins en votre absence.

Jusqu’à 34 000€ sur 5 ans, versement progressif.

Contacter directement votre Caisse d’Assurance Maladie pour demander un conventionnement.

Lorsque vous projetez une nouvelle installation en zone sous‑dotée, alors que vous avez déjà exercé en libéral.

Non cumulable avec le CAMSF et le CAPISF.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet accompagné par un réseau labellisé (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre)

- Durée de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilité de commencer à rembourser en différé).

- Prêt à taux zéro d’un montant compris entre 1 000€ et 80 000€ selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prêt bancaire complémentaire. - Aucun frais de dossier.

- Choisir un réseau d’accompagnement (ex. Initiative France, Réseau Entreprendre). - Déposer un dossier détaillant votre projet. - Présenter ce projet devant un comité d’agrément.

À tout moment de votre pratique.

- Idéal pour renforcer les fonds propres et crédibiliser le projet. - Peut être cumulé avec un prêt bancaire pour augmenter le financement. - Nécessite un accompagnement par un réseau labellisé.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Besoin de financer du matériel, des travaux, un véhicule ou des locaux professionnels

- Emprunt bancaire classique pour acheter votre matériel ou votre cabinet. - Durée : en général 3 à 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intérêts. - Un apport peut être demandé selon la banque et le montant.

- Crédit court terme : pour les besoins de trésorerie. - Crédit moyen / long terme : pour financer le matériel et les locaux.

- Contacter votre banque ou fair appel à un courtier. - Présenter votre projet d’installation ou de développement. - Négocier les conditions (montant, durée, taux, garanties).

À tout moment de votre pratique.

- Solution adaptée pour conserver durablement le matériel. - Possibilité de revente ou modification du matériel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou véhicules lourds non éligibles au crédit-bail.

- Sage‑femme libérale avec numéro SIRET - En activité ou en projet d’installation - Projet nécessitant l’acquisition de matériel médical ou d’un véhicule professionnel

- Possibilité de financer jusqu’à 100% du montant TTC. - Durée du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option d’achat à la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire.

- Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels déductibles des charges professionnelles.

- Sélectionner le matériel et le fournisseur. - Contacter un établissement financier proposant le crédit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Épargne, MACSF, CMV Médiforce, LCL). - Étudier les conditions (loyers, durée, valeur résiduelle).

À tout moment de votre pratique.

- Le crédit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'équipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptée à vos besoins. - Certaines banques proposent des services spécifiques pour les professionnels de santé, incluant des conseils personnalisés et des conditions avantageuses.

- Sage‑femme libérale en activité pendant la période de référence. - Conventionnement avec l’Assurance Maladie.

Non cumulatives : - Disposer d’un logiciel compatible DMP, - Utiliser une version SESAM-Vitale conforme, - Atteindre un taux de télétransmission ≥ 70%, - Disposer d’une messagerie sécurisée de santé, - Utiliser la solution SCOR, - Participer à un dispositif de prise en charge coordonnée, - S’équiper d’un outil de vidéotransmission, - S’équiper d’un appareil médical connecté, - Intervenir en dehors du cabinet, - Accueillir un·e stagiaire, - Exercer en établissement de santé (120h ou 240h).

1 765€ si tous les critères sont remplis

Déclarer ses indicateurs sur Ameli Pro.

Durant le mois de janvier suivant l’année de référence.

Les conditions et indicateurs peuvent évoluer d’une année sur l’autre.

- Sage‑femme libérale en activité au 31 décembre de l’année de référence, - Respect des indicateurs de suivi définis par l’Assurance Maladie.

- Être en activité au 31 décembre de l’année de référence, - Avoir suivi au moins 10 patientes ayant accouché au cours de la période de référence, - Avoir réalisé au moins 2 contacts par patiente pendant la grossesse (consultation, télémédecine, etc.), - Respecter les indicateurs de prévention (vaccination, suivi dentaire, suivi de grossesse).

1 000€ si tous les indicateurs sont atteints

Aucune démarche. L’Assurance Maladie va recouper vos informations et celles de vos patientes pour vérifier les indicateurs ci-dessus.

Versement automatique en septembre si éligible.

- Sage‑femme libérale conventionnée avec l’Assurance Maladie - Installation dans une zone « très sous‑dotée » ou « sous‑dotée » pour au moins 3 ans

- Remplir les conditions d’éligibilité au FAMI, - Exercer au minimum deux jours par semaine la première année, puis trois jours les années suivantes, - Recourir, autant que possible, à une sage-femme remplaçante, assurant la continuité des soins en votre absence.

4 000€ par an pendant 3 ans

Contacter directement votre Caisse d’Assurance Maladie pour demander un conventionnement.

Lors du renouvellement de votre contrat ou en cas de vérification de votre maintien en zone sous‑dotée / très sous‑dotée.

Non cumulable avec le CAPISF et la CAISF.