Nom de l'aide | Organisme | Ma situation | Eligibilité | Conditions | Montant/Avantage | Démarche | Période de demande | Lien internet | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
CPAM | Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale en premier conventionnement avec lâAssurance Maladie, - Installation dans une zone « trĂšs sousâdotĂ©e » ou « sousâdotĂ©e » pour au moins 5 ans. | - Remplir les conditions pour percevoir le FAMI, - Exercer au minimum deux jours par semaine la premiĂšre annĂ©e, puis trois jours les annĂ©es suivantes, - Recourir, autant que possible, Ă une sage-femme remplaçante, assurant la continuitĂ© des soins en votre absence. | JusquâĂ 38 000⏠sur 5 ans, versement progressif. | Contacter directement votre Caisse dâAssurance Maladie pour demander un conventionnement. | Lorsque vous prĂ©parez votre premiĂšre installation en zone sousâdotĂ©e ou trĂšs sousâdotĂ©e. | www.ameli.fr | Non cumulable avec le CAMSF et le CAISF. | |
CollectivitĂ©s | Je m'installe en libĂ©ral | - Demandeur dâemploi indemnisĂ© ou non, - BĂ©nĂ©ficiaire de minima sociaux, - Jeune crĂ©ateur dâentreprise, - Personne reconnue travailleue handicapĂ©. | - Porter un projet de crĂ©ation ou de reprise d'entreprise, - Ătre accompagnĂ© par un organisme habilitĂ© par la rĂ©gion. | - PrĂȘt Ă taux zĂ©ro compris entre 1 000⏠et 8 000âŹ, remboursable sur 5 ans. - Accompagnement individualisĂ© pour la crĂ©ation de votre entreprise | - Contacter un organisme habilitĂ© par la rĂ©gion, - Suivre un accompagnement personnalisĂ©, - DĂ©poser votre dossier auprĂšs des services rĂ©gionaux ou de lâorganisme rĂ©fĂ©rent. | DĂšs le montage du projet, avant ou aprĂšs la crĂ©ation. | bpifrance-creation.fr | Le dispositif NACRE est dĂ©sormais gĂ©rĂ© par les rĂ©gions, avec des conditions variables selon la localisation. | |
CollectivitĂ©s | Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale nouvellement installĂ©e, - CritĂšres prĂ©cis variables selon la rĂ©gion (profil, localisation, type de projet). | Respecter les critĂšres fixĂ©s par votre rĂ©gion (profil, type de projet, localisation). | DĂ©pend des rĂ©gions : - 1 000⏠en Auvergne-RhĂŽnes Alpes, - JusquâĂ 15 000⏠en Ile-de-France. | Contacter le Conseil rĂ©gional de votre territoire. | DĂ©pend des rĂ©gions, gĂ©nĂ©ralement lors de votre installation. | Auvergne : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/mequiper-en-materiel-en-tant-que-sage-femme-liberale-installee-et-exercant-en-auvergne-rhone / Ile-de-France : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/soutien-au-maintien-et-la-securisation-des-professionnels-de-sante-liberaux | Si votre rĂ©gion ne propose pas de dispositif de soutien financier âclĂ© en mainâ mais que vous portez un projet spĂ©cifique, nâhĂ©sitez pas Ă contacter directement les services rĂ©gionaux. Un accompagnement ou un financement ponctuel peut parfois ĂȘtre envisagĂ©, notamment si vous envisagez de vous installer dans un territoire fragile (par exemple : crĂ©ation dâune maison de santĂ©, projet de regroupement pluridisciplinaire, etc.). | |
France Travail | Je m'installe en libĂ©ral | - Demandeur dâemploi indemnisĂ© (ARE), - Demandeur dâemploi non indemnisĂ© inscrite Ă France Travail, - BĂ©nĂ©ficiaire de minima sociaux, - Jeune de 18 Ă moins de 26 ans, - Personne reconnue travailleur handicapĂ©, - Habitant ou projet situĂ© en quartier prioritaire (QPV). | - DĂ©buter une activitĂ© non salariĂ©e, - Ne pas avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'ACRE au cours des 3 derniĂšres annĂ©es. | - ExonĂ©ration partielle ou totale des cotisations sociales pendant 1 an (le taux d'exonĂ©ration varie selon le revenu de l'entrepreneur) | - Demander l'ACRE lors de la crĂ©ation de l'entreprise via le guichet unique, - ComplĂ©ter le formulaire spĂ©cifique sur autoentrepreneur.urssaf.fr. | Au moment de la crĂ©ation ou reprise de l'entreprise. | www.autoentrepreneur.urssaf.fr | L'ACRE est accordĂ©e sous conditions de revenus et d'activitĂ© effective. | |
France Travail | Je m'installe en libĂ©ral | - SalariĂ© ayant perdu involontairement son emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, nonârenouvellement, etc.), - Inscription Ă France Travail comme demandeur dâemploi, - DurĂ©e minimale de travail remplie sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, - Apte Ă travailler et en recherche active dâemploi. | - Continuer Ă percevoir l'ARE pendant le projet entrepreneurial, - Rester inscrit comme demandeur d'emploi. | Allocation mensuelle calculĂ©e en fonction des revenus tirĂ©s de l'activitĂ©. | - S'inscrire sur francetravail.fr, - DĂ©clarer l'activitĂ© et les revenus mensuels. | Pendant toute la durĂ©e des droits Ă l'ARE. | francetravail.fr | Permet de cumuler revenus d'activitĂ© et ARE, sous conditions. | |
France Travail | Je m'installe en libĂ©ral | - Demandeur dâemploi indemnisĂ©e au titre de lâARE, - CrĂ©ation ou reprise dâentreprise en France aprĂšs la fin du contrat de travail, - BĂ©nĂ©ficier de l'ACRE (Aide aux CrĂ©ateurs et Repreneurs d'Entreprise). | - Demander lâARCE dans les 6 mois suivant lâinscription Ă France Travail, - PrĂ©senter un justificatif de crĂ©ation ou de reprise dâentreprise, - Remplir les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de lâARE et de lâACRE. | - 60% des droits restants Ă l'ARE, versĂ©s en deux fois, - DĂ©duction de 3% pour le financement des retraites complĂ©mentaires. | - S'inscrire sur francetravail.fr. - Remettre le justificatif de crĂ©ation/reprise d'entreprise. | Dans les 6 mois suivant l'inscription Ă France Travail. | www.francetravail.fr | LâARCE est versĂ©e sous forme de capital, Ă la place du versement mensuel classique de vos allocations chĂŽmage (ARE). | |
Association | Je m'installe en libĂ©ralJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je change de cabinet | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet accompagnĂ© par un rĂ©seau labellisĂ© (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre) | - DurĂ©e de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilitĂ© de commencer Ă rembourser en diffĂ©rĂ©). | - PrĂȘt Ă taux zĂ©ro dâun montant compris entre 1 000⏠et 80 000⏠selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prĂȘt bancaire complĂ©mentaire. - Aucun frais de dossier. | - Choisir un rĂ©seau dâaccompagnement (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre). - DĂ©poser un dossier dĂ©taillant votre projet. - PrĂ©senter ce projet devant un comitĂ© dâagrĂ©ment. | Ă tout moment de votre pratique. | bpifrance-creation.fr | - IdĂ©al pour renforcer les fonds propres et crĂ©dibiliser le projet. - Peut ĂȘtre cumulĂ© avec un prĂȘt bancaire pour augmenter le financement. - NĂ©cessite un accompagnement par un rĂ©seau labellisĂ©. | |
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Besoin de financer du matĂ©riel, des travaux, un vĂ©hicule ou des locaux professionnels | - Emprunt bancaire classique pour acheter votre matĂ©riel ou votre cabinet. - DurĂ©e : en gĂ©nĂ©ral 3 Ă 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intĂ©rĂȘts. - Un apport peut ĂȘtre demandĂ© selon la banque et le montant. | - CrĂ©dit court terme : pour les besoins de trĂ©sorerie. - CrĂ©dit moyen / long terme : pour financer le matĂ©riel et les locaux. | - Contacter votre banque ou fair appel Ă un courtier. - PrĂ©senter votre projet dâinstallation ou de dĂ©veloppement. - NĂ©gocier les conditions (montant, durĂ©e, taux, garanties). | Ă tout moment de votre pratique. | - Solution adaptĂ©e pour conserver durablement le matĂ©riel. - PossibilitĂ© de revente ou modification du matĂ©riel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou vĂ©hicules lourds non Ă©ligibles au crĂ©dit-bail. | ||
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet nĂ©cessitant lâacquisition de matĂ©riel mĂ©dical ou dâun vĂ©hicule professionnel | - PossibilitĂ© de financer jusquâĂ 100% du montant TTC. - DurĂ©e du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option dâachat Ă la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire. | - Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels dĂ©ductibles des charges professionnelles. | - SĂ©lectionner le matĂ©riel et le fournisseur. - Contacter un Ă©tablissement financier proposant le crĂ©dit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Ăpargne, MACSF, CMV MĂ©diforce, LCL). - Ătudier les conditions (loyers, durĂ©e, valeur rĂ©siduelle). | Ă tout moment de votre pratique. | - Le crĂ©dit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'Ă©quipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptĂ©e Ă vos besoins. - Certaines banques proposent des services spĂ©cifiques pour les professionnels de santĂ©, incluant des conseils personnalisĂ©s et des conditions avantageuses. |
Nom de l'aide | Organisme | Ma situation | Eligibilité | Conditions | Montant/Avantage | Démarche | Période de demande | Lien internet | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Association | Je m'installe en libĂ©ralJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je change de cabinet | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet accompagnĂ© par un rĂ©seau labellisĂ© (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre) | - DurĂ©e de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilitĂ© de commencer Ă rembourser en diffĂ©rĂ©). | - PrĂȘt Ă taux zĂ©ro dâun montant compris entre 1 000⏠et 80 000⏠selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prĂȘt bancaire complĂ©mentaire. - Aucun frais de dossier. | - Choisir un rĂ©seau dâaccompagnement (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre). - DĂ©poser un dossier dĂ©taillant votre projet. - PrĂ©senter ce projet devant un comitĂ© dâagrĂ©ment. | Ă tout moment de votre pratique. | bpifrance-creation.fr | - IdĂ©al pour renforcer les fonds propres et crĂ©dibiliser le projet. - Peut ĂȘtre cumulĂ© avec un prĂȘt bancaire pour augmenter le financement. - NĂ©cessite un accompagnement par un rĂ©seau labellisĂ©. | |
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Besoin de financer du matĂ©riel, des travaux, un vĂ©hicule ou des locaux professionnels | - Emprunt bancaire classique pour acheter votre matĂ©riel ou votre cabinet. - DurĂ©e : en gĂ©nĂ©ral 3 Ă 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intĂ©rĂȘts. - Un apport peut ĂȘtre demandĂ© selon la banque et le montant. | - CrĂ©dit court terme : pour les besoins de trĂ©sorerie. - CrĂ©dit moyen / long terme : pour financer le matĂ©riel et les locaux. | - Contacter votre banque ou fair appel Ă un courtier. - PrĂ©senter votre projet dâinstallation ou de dĂ©veloppement. - NĂ©gocier les conditions (montant, durĂ©e, taux, garanties). | Ă tout moment de votre pratique. | - Solution adaptĂ©e pour conserver durablement le matĂ©riel. - PossibilitĂ© de revente ou modification du matĂ©riel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou vĂ©hicules lourds non Ă©ligibles au crĂ©dit-bail. | ||
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet nĂ©cessitant lâacquisition de matĂ©riel mĂ©dical ou dâun vĂ©hicule professionnel | - PossibilitĂ© de financer jusquâĂ 100% du montant TTC. - DurĂ©e du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option dâachat Ă la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire. | - Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels dĂ©ductibles des charges professionnelles. | - SĂ©lectionner le matĂ©riel et le fournisseur. - Contacter un Ă©tablissement financier proposant le crĂ©dit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Ăpargne, MACSF, CMV MĂ©diforce, LCL). - Ătudier les conditions (loyers, durĂ©e, valeur rĂ©siduelle). | Ă tout moment de votre pratique. | - Le crĂ©dit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'Ă©quipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptĂ©e Ă vos besoins. - Certaines banques proposent des services spĂ©cifiques pour les professionnels de santĂ©, incluant des conseils personnalisĂ©s et des conditions avantageuses. | ||
CPAM | Je change de cabinet | - Sageâfemme libĂ©rale conventionnĂ©e avec lâAssurance Maladie, - Installation dans une zone « trĂšs sousâdotĂ©e » ou « sousâdotĂ©e » pour au moins 5 ans, - Remplir les conditions pour percevoir le FAMI. | - Minimum de deux jours dâactivitĂ© libĂ©rale par semaine la premiĂšre annĂ©e et trois jours les annĂ©es suivantes, - Recourir, autant que possible, Ă une sage-femme remplaçante, assurant la continuitĂ© des soins en votre absence. | JusquâĂ 34 000⏠sur 5 ans, versement progressif. | Contacter directement votre Caisse dâAssurance Maladie pour demander un conventionnement. | Lorsque vous projetez une nouvelle installation en zone sousâdotĂ©e, alors que vous avez dĂ©jĂ exercĂ© en libĂ©ral. | www.ameli.fr | Non cumulable avec le CAMSF et le CAPISF. |
Nom de l'aide | Organisme | Ma situation | Eligibilité | Conditions | Montant/Avantage | Démarche | Période de demande | Lien internet | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Association | Je m'installe en libĂ©ralJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je change de cabinet | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet accompagnĂ© par un rĂ©seau labellisĂ© (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre) | - DurĂ©e de remboursement entre 1 et 7 ans (possibilitĂ© de commencer Ă rembourser en diffĂ©rĂ©). | - PrĂȘt Ă taux zĂ©ro dâun montant compris entre 1 000⏠et 80 000⏠selon votre projet. - Sans garantie ni caution personnelle. - Sert souvent de levier pour obtenir plus facilement un prĂȘt bancaire complĂ©mentaire. - Aucun frais de dossier. | - Choisir un rĂ©seau dâaccompagnement (ex. Initiative France, RĂ©seau Entreprendre). - DĂ©poser un dossier dĂ©taillant votre projet. - PrĂ©senter ce projet devant un comitĂ© dâagrĂ©ment. | Ă tout moment de votre pratique. | bpifrance-creation.fr | - IdĂ©al pour renforcer les fonds propres et crĂ©dibiliser le projet. - Peut ĂȘtre cumulĂ© avec un prĂȘt bancaire pour augmenter le financement. - NĂ©cessite un accompagnement par un rĂ©seau labellisĂ©. | |
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Besoin de financer du matĂ©riel, des travaux, un vĂ©hicule ou des locaux professionnels | - Emprunt bancaire classique pour acheter votre matĂ©riel ou votre cabinet. - DurĂ©e : en gĂ©nĂ©ral 3 Ă 7 ans (selon le montant et la banque). - Remboursement du capital et des intĂ©rĂȘts. - Un apport peut ĂȘtre demandĂ© selon la banque et le montant. | - CrĂ©dit court terme : pour les besoins de trĂ©sorerie. - CrĂ©dit moyen / long terme : pour financer le matĂ©riel et les locaux. | - Contacter votre banque ou fair appel Ă un courtier. - PrĂ©senter votre projet dâinstallation ou de dĂ©veloppement. - NĂ©gocier les conditions (montant, durĂ©e, taux, garanties). | Ă tout moment de votre pratique. | - Solution adaptĂ©e pour conserver durablement le matĂ©riel. - PossibilitĂ© de revente ou modification du matĂ©riel librement. - Peut convenir pour financer aussi les travaux ou vĂ©hicules lourds non Ă©ligibles au crĂ©dit-bail. | ||
Banque | Je change de cabinetJe suis dĂ©jĂ installĂ©Je m'installe en libĂ©ral | - Sageâfemme libĂ©rale avec numĂ©ro SIRET - En activitĂ© ou en projet dâinstallation - Projet nĂ©cessitant lâacquisition de matĂ©riel mĂ©dical ou dâun vĂ©hicule professionnel | - PossibilitĂ© de financer jusquâĂ 100% du montant TTC. - DurĂ©e du contrat le plus souvent entre 3 et 7 ans. - Option dâachat Ă la fin du contrat. - Aucun apport personnel obligatoire. | - Montants variables selon le projet. - Loyers mensuels dĂ©ductibles des charges professionnelles. | - SĂ©lectionner le matĂ©riel et le fournisseur. - Contacter un Ă©tablissement financier proposant le crĂ©dit-bail mobilier (ex. : Caisse d'Ăpargne, MACSF, CMV MĂ©diforce, LCL). - Ătudier les conditions (loyers, durĂ©e, valeur rĂ©siduelle). | Ă tout moment de votre pratique. | - Le crĂ©dit-bail mobilier est une solution flexible pour financer l'Ă©quipement sans immobiliser de capital. - Il est essentiel de comparer les offres pour choisir celle la plus adaptĂ©e Ă vos besoins. - Certaines banques proposent des services spĂ©cifiques pour les professionnels de santĂ©, incluant des conseils personnalisĂ©s et des conditions avantageuses. | ||
CPAM | Je suis dĂ©jĂ installĂ© | - Sageâfemme libĂ©rale en activitĂ© pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence. - Conventionnement avec lâAssurance Maladie. | Non cumulatives : - Disposer dâun logiciel compatible DMP, - Utiliser une version SESAM-Vitale conforme, - Atteindre un taux de tĂ©lĂ©transmission â„ 70%, - Disposer dâune messagerie sĂ©curisĂ©e de santĂ©, - Utiliser la solution SCOR, - Participer Ă un dispositif de prise en charge coordonnĂ©e, - SâĂ©quiper dâun outil de vidĂ©otransmission, - SâĂ©quiper dâun appareil mĂ©dical connectĂ©, - Intervenir en dehors du cabinet, - Accueillir un·e stagiaire, - Exercer en Ă©tablissement de santĂ© (120h ou 240h). | 1 765⏠si tous les critĂšres sont remplis | DĂ©clarer ses indicateurs sur Ameli Pro. | Durant le mois de janvier suivant lâannĂ©e de rĂ©fĂ©rence. | - https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/vie-cabinet/forfait-d-aide-la-modernisation-et-l-informatisation-du-cabinet | Les conditions et indicateurs peuvent Ă©voluer dâune annĂ©e sur lâautre. | |
CPAM | Je suis dĂ©jĂ installĂ© | - Sageâfemme libĂ©rale en activitĂ© au 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e de rĂ©fĂ©rence, - Respect des indicateurs de suivi dĂ©finis par lâAssurance Maladie. | - Ătre en activitĂ© au 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e de rĂ©fĂ©rence, - Avoir suivi au moins 10 patientes ayant accouchĂ© au cours de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, - Avoir rĂ©alisĂ© au moins 2 contacts par patiente pendant la grossesse (consultation, tĂ©lĂ©mĂ©decine, etc.), - Respecter les indicateurs de prĂ©vention (vaccination, suivi dentaire, suivi de grossesse). | 1 000⏠si tous les indicateurs sont atteints | Aucune dĂ©marche. LâAssurance Maladie va recouper vos informations et celles de vos patientes pour vĂ©rifier les indicateurs ci-dessus. | Versement automatique en septembre si Ă©ligible. | www.ameli.fr | ||
CPAM | Je suis dĂ©jĂ installĂ© | - Sageâfemme libĂ©rale conventionnĂ©e avec lâAssurance Maladie - Installation dans une zone « trĂšs sousâdotĂ©e » ou « sousâdotĂ©e » pour au moins 3 ans | - Remplir les conditions dâĂ©ligibilitĂ© au FAMI, - Exercer au minimum deux jours par semaine la premiĂšre annĂ©e, puis trois jours les annĂ©es suivantes, - Recourir, autant que possible, Ă une sage-femme remplaçante, assurant la continuitĂ© des soins en votre absence. | 4 000⏠par an pendant 3 ans | Contacter directement votre Caisse dâAssurance Maladie pour demander un conventionnement. | Lors du renouvellement de votre contrat ou en cas de vĂ©rification de votre maintien en zone sousâdotĂ©e / trĂšs sousâdotĂ©e. | www.ameli.fr | Non cumulable avec le CAPISF et la CAISF. |
