Sage-femme en libéral et inscription à l’Ordre : fonctionnement, démarches et cas particuliers

Si vous aimez les démarches administratives, cet article va être une petite fête 🥳

Si vous les détestez, il va surtout vous éviter les aller-retours, les “il manque une pièce”, et les “ah, il fallait aussi…”.

Ce n’est pas l’étape la plus glamour. Mais c’est celle qui débloque la suite : votre droit d’exercer et vos identifiants (RPPS et CPS).

Dans cet article, on vous explique pourquoi c’est obligatoire, comment faire sans vous éparpiller, et les cas particuliers les plus fréquents.

🗝️ La clé pour démarrer, la boussole pour continuer

Sur le papier, c’est “juste” une inscription. En réalité, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes ressemble plutôt à un double outil : le badge d’entrée pour pratiquer votre métier, et un repère pour la suite.

Cela se traduit par 4 rôles :

🧗 Une organisation à deux niveaux

L’Ordre fonctionne en réseau :

• Un Conseil national, qui centralise les demandes et coordonne,
• Des Conseils départementaux, qui instruisent les dossiers selon le lieu d’exercice principal.

En pratique : Vous réalisez les démarches auprès du Conseil national, qui transmet votre dossier au conseil départemental compétent.

🥾 Le chemin vers l’inscription

Les bases sont installées, il est temps de prendre la route. Bonne nouvelle : le trajet est plutôt court, à condition de ne pas prendre de détours.

1️⃣ Préparer le dossier…

Le plus long, ce n’est pas de réunir les pièces : c’est de les oublier. Tout rassembler d’un coup permet d’éviter de rebrousser chemin :

2️⃣ …le mettre à la poste…

Une fois prêt, l’envoi du dossier se fait en lettre recommandée avec accusé de réception au Conseil national. Il transmettra ensuite votre demande au conseil départemental de votre futur lieu d’exercice.

3️⃣ …et patienter.

L’Ordre dispose d’un délai de 3 mois pour examiner votre dossier et se prononcer. Il vérifie que vous remplissez les conditions (compétences, moralité, état de santé compatible avec l’exercice).

🎤 Dans certains cas, un entretien peut être proposé. L’idée n’est pas de vous piéger, mais d’échanger sur votre projet.

🧭 À chaque situation son itinéraire

Tout le monde ne part pas du même point. Voici les situations les plus fréquentes, et ce qu’elles impliquent.

🏁 Top départ : vos essentiels pour exercer

Une fois la décision favorable actée, le Conseil national lance la procédure de délivrance de vos documents.

📜 L’attestation d’inscription

C’est le document officiel qui confirme votre enregistrement au tableau de l’Ordre. Il mentionne notamment :

• Votre numéro RPPS
• Votre numéro national d’inscription,
• Et votre numéro départemental.

🪪 La CPS (Carte de Professionnel de Santé)

Elle est envoyée automatiquement par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) en charge de la fabrication et de la délivrance des cartes.

🎓 L’enregistrement de votre diplôme

Votre diplôme d’État est enregistré au moment de l’inscription. C’est ce qui officialise votre qualification (référence : article L.4113-1 du code de la santé publique).

L’Ordre, c’est fait. Et maintenant ?

Ça y est, la procédure est terminée 🥳 La suite ? C’est surtout d’éviter les grains de sable administratifs. La règle d’or pour éviter les galères : garder vos informations à jour en les déclarant (adresse, état civil, situation professionnelle). Sinon, certains remboursements peuvent se retrouver bloqués.

Ensuite, vous pouvez enchaîner avec le reste des démarches (CPAM, URSSAF, assurance…).

👉 Pour la check-list complète, le chapitre Installation du guide déroule tout, pas à pas.