💸 Dépassement d’honoraires ou acte hors nomenclature : quelle différence ?

Vous venez de terminer une séance d’accompagnement à l’allaitement. Vous avez écouté, ajusté, rassuré. Bref : vous avez fait votre travail de sage-femme 🤍

Au moment de facturer, une question :

Est-ce que c’est un dépassement d’honoraires ?
Ou un acte hors nomenclature ?

Dans les deux cas, la patiente peut avoir un reste à charge. Mais les règles ne jouent pas dans la même catégorie.

Alors pour éviter les “je vérifierai plus tard” (spoiler : plus tard = jamais 😅), on vous explique.

📚 NGAP vs CCAM : Game of codes

(Re)posons les bases :

📖 NGAP – Nomenclature Générale des Actes Professionnels

Le référentiel couvrant la plupart des compétences des sages-femmes. Vous y trouvez :

La plupart des actes de votre pratique quotidienne (consultations, suivi de grossesse, préparation à la naissance et à la parentalité, rééducation périnéale…),
Les codes et coefficients associés,
Les règles de cumul et les conditions particulières.

📖 CCAM – Classification Commune des Actes Médicaux

S’applique surtout à des actes techniques spécifiques :

Échographies,
Actes de gynécologie,
IVG

🔍 Rechercher une cotation CCAM

📘📕 Deux indispensables à garder sur un coin du bureau.

« Le BA-BA quand on s’installe en libéral c’est déjà d’aller lire la convention » Caroline Combot, Présidente de l’ONSSF, la voie des sages-femmes, épisode 4.

👉 Si vous voulez approfondir ce sujet, notre article Se former à la cotation est un bon point d’appui.

🔎

En bref :

L’acte existe dans la NGAP/CCAM → il est conventionné et la question porte sur un dépassement.
Sinon, il s’agit d’un acte hors nomenclature.

🧾 Le dépassement d’honoraires : un supplément sur un acte remboursé

Vous réalisez un acte conventionné. L’Assurance Maladie applique un tarif de base.

👉 Le dépassement d’honoraires est un supplément applicable sous conditions.

Il doit être :

✅ Justifié

💬 Annoncé à l’avance

🎯 Fixé avec tact et mesure

💶 À la charge du patient ou de la patiente (sauf mutuelle)

On distingue trois cas :

‣

1️⃣ Le dépassement simple

‣

2️⃣ Le dépassement d’exigence (DE)

‣

3️⃣ Le dépassement pour déplacement non justifié (DD)

📄

Côté facturation : la part non remboursable est ajoutée sur la FSE avec le code adapté (DE, DD…) pour distinguer ce qui est pris en charge de ce qui ne l’est pas.

⚠️ En secteur 1 (la quasi-totalité des sages-femmes), les dépassements sont strictement encadrés. En secteur 2, plus rare dans la profession, la liberté tarifaire est plus grande.

🗞️

Un dépassement qui devient aussi un message ?

Depuis 2023, certains syndicats encouragent la facturation d’un DE pour tendre vers “un même acte = une même rémunération”.

👉 Faut-il mieux rémunérer une échographie quand elle est réalisée par un médecin plutôt que par une sage-femme ?

Chacun, chacune fait selon sa pratique et ses convictions.

❌ L’acte hors nomenclature : un acte non remboursé

Un acte hors nomenclature, c’est un acte… qui n’existe pas dans la nomenclature.

👉 Il n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, ni par la mutuelle (sauf contrat spécifique).

Quelques exemples :

Un atelier de préparation à la naissance personnalisé non conventionné,
Un accompagnement à l’allaitement prolongé,
Une séance de rééducation post-natale spécifique, non listée dans la NGAP.

Concrètement

👩‍⚕️ Acte cohérent avec l’activité de sage-femme et ses compétences,

✅ Tarif librement fixé

❌ Pas de FSE, pas de télétransmission,

📄 Facture numérotée obligatoire.

⚠️ Il n'existe pas de seuil en nombre d'actes hors nomenclature. Toutefois, si la part de ces revenus devient majoritaire ou s'éloigne du cœur de métier, une requalification en activité commerciale accessoire ou principale est possible. En cas de doute nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable.

‣

Peut-on facturer un acte hors nomenclature le même jour qu’un acte conventionné ?

🎵

“Tout tout tout, vous saurez tout sur mes tarifs”

Affichage en cabinet, explication orale, mention sur votre site… plus c’est clair en amont, moins ça crée d’incompréhension.

👉 L’affichage de vos honoraires est une obligation du Code de la santé publique. Si l’acte dépasse 70€ un devis préalable doit être établi.

✨ Le hors nomenclature n’est pas un problème. Il répond à des besoins réels que le cadre actuel ne reconnaît pas (encore). Et c’est souvent là que les pratiques évoluent 💡

🌿 Petit Récap

🧾 Acte	Remboursé par la sécurité sociale ?	Tarif imposé ?	Feuille de soins ?
Conventionné sans dépassement	✅ Oui	✅ Oui	✅ Oui
Conventionné avec dépassement simple	✅ Partiellement (hors dépassement)	🟡 Oui + supplément	✅ Oui
Conventionné avec DE ou DD	✅ Partiellement (hors dépassement)	🟡 Oui + supplément	✅ Oui
Hors nomenclature	❌ Non	❌ Non (libre)	❌ Non

🚧 Promis, nous ne dépasserons pas les bornes

Avec ces repères, la nuance entre les deux devient plus nette.

Et pour garder une facturation lisible, le pilotage journalier Maieuticapp vous aide à distinguer :

Les dépassements (part patient),
Les actes hors nomenclature,
Le tout, au fil de l’eau.

🤸🏻‍♀️ Chaque acte trouve sa place, sans gymnastique mentale.

Si vous choisissez Maieuticapp pour vous accompagner, toutes les informations pour nous rejoindre se trouvent sur notre site et dans notre centre d’aide. Si vous utilisez déjà notre logiciel, vous pouvez consulter nos articles sur la configuration des dépassements d’honoraires et du hors nomenclature.

Vous pouvez aussi (re)voir notre webinaire cotation, contacter l’équipe via la bulle de conversation en bas à droite de cette page 💬, ou réserver un RDV téléphonique 📞 pour des explications personnalisées.