Vous venez de terminer une sĂ©ance dâaccompagnement Ă lâallaitement. Vous avez Ă©coutĂ©, ajustĂ©, rassurĂ©. Bref : vous avez fait votre travail de sage-femme đ€
Au moment de facturer, une question :
- Est-ce que câest un dĂ©passement dâhonoraires ?
- Ou un acte hors nomenclature ?
Dans les deux cas, la patiente peut avoir un reste Ă charge. Mais les rĂšgles ne jouent pas dans la mĂȘme catĂ©gorie.
Alors pour Ă©viter les âje vĂ©rifierai plus tardâ (spoiler : plus tard = jamais đ ), on vous explique.
đ NGAP vs CCAM : Game of codes
(Re)posons les bases :
đ NGAP â Nomenclature GĂ©nĂ©rale des Actes Professionnels
Le référentiel couvrant la plupart des compétences des sages-femmes. Vous y trouvez :
- La plupart des actes de votre pratique quotidienne (consultations, suivi de grossesse, prĂ©paration Ă la naissance et Ă la parentalitĂ©, rééducation pĂ©rinĂ©aleâŠ),
- Les codes et coefficients associés,
- Les rĂšgles de cumul et les conditions particuliĂšres.
đ CCAM â Classification Commune des Actes MĂ©dicaux
Sâapplique surtout Ă des actes techniques spĂ©cifiques :
- Ăchographies,
- Actes de gynécologie,
- IVG
đđ Deux indispensables Ă garder sur un coin du bureau.
« Le BA-BA quand on sâinstalle en libĂ©ral câest dĂ©jĂ dâaller lire la conventionâŻÂ» Caroline Combot, PrĂ©sidente de lâONSSF, la voie des sages-femmes, Ă©pisode 4.
đ Si vous voulez approfondir ce sujet, notre article Se former Ă la cotation est un bon point dâappui.
En bref :
- Lâacte existe dans la NGAP/CCAM â il est conventionnĂ© et la question porte sur un dĂ©passement.
- Sinon, il sâagit dâun acte hors nomenclature.
đ§Ÿ Le dĂ©passement dâhonoraires : un supplĂ©ment sur un acte remboursĂ©
Vous rĂ©alisez un acte conventionnĂ©. LâAssurance Maladie applique un tarif de base.
đ Le dĂ©passement dâhonoraires est un supplĂ©ment applicable sous conditions.
Il doit ĂȘtre :
â JustifiĂ©
đŹ AnnoncĂ© Ă lâavance
đŻ FixĂ© avec tact et mesure
đ¶Â Ă la charge du patient ou de la patiente (sauf mutuelle)
On distingue trois cas :
CĂŽtĂ© facturation : la part non remboursable est ajoutĂ©e sur la FSE avec le code adaptĂ© (DE, DDâŠ) pour distinguer ce qui est pris en charge de ce qui ne lâest pas.
â ïž En secteur 1 (la quasi-totalitĂ© des sages-femmes), les dĂ©passements sont strictement encadrĂ©s. En secteur 2, plus rare dans la profession, la libertĂ© tarifaire est plus grande.
Un dépassement qui devient aussi un message ?
Depuis 2023, certains syndicats encouragent la facturation dâun DE pour tendre vers âun mĂȘme acte = une mĂȘme rĂ©munĂ©rationâ.
đ Faut-il mieux rĂ©munĂ©rer une Ă©chographie quand elle est rĂ©alisĂ©e par un mĂ©decin plutĂŽt que par une sage-femme ?
Chacun, chacune fait selon sa pratique et ses convictions.
â Lâacte hors nomenclature : un acte non remboursĂ©
Un acte hors nomenclature, câest un acte⊠qui nâexiste pas dans la nomenclature.
đ Il nâest pas remboursĂ© par lâAssurance Maladie, ni par la mutuelle (sauf contrat spĂ©cifique).
Quelques exemples :
- Un atelier de préparation à la naissance personnalisé non conventionné,
- Un accompagnement Ă lâallaitement prolongĂ©,
- Une séance de rééducation post-natale spécifique, non listée dans la NGAP.
ConcrĂštement
â Tarif librement fixĂ©
â Pas de FSE, pas de tĂ©lĂ©transmission,
đ Facture numĂ©rotĂ©e obligatoire.
âTout tout tout, vous saurez tout sur mes tarifsâ
Affichage en cabinet, explication orale, mention sur votre site⊠plus câest clair en amont, moins ça crĂ©e dâincomprĂ©hension.
đ Lâaffichage de vos honoraires est une obligation du Code de la santĂ© publique.
âš Le hors nomenclature nâest pas un problĂšme. Il rĂ©pond Ă des besoins rĂ©els que le cadre actuel ne reconnaĂźt pas (encore). Et câest souvent lĂ que les pratiques Ă©voluent đĄ
đż Petit RĂ©cap
đ§Ÿ Acte | RemboursĂ© par la sĂ©curitĂ© sociale ? | Tarif imposĂ© ? | Feuille de soins ? |
ConventionnĂ© sans dĂ©passement | â
Oui | â
Oui | â
Oui |
ConventionnĂ© avec dĂ©passement simple | â
Partiellement (hors dĂ©passement) | đĄ Oui + supplĂ©ment | â
Oui |
ConventionnĂ© avec DE ou DD | â
Partiellement (hors dĂ©passement) | đĄ Oui + supplĂ©ment | â
Oui |
Hors nomenclature | â Non | â Non (libre) | â Non |
đ§Â Promis, nous ne dĂ©passerons pas les bornes
Avec ces repĂšres, la nuance entre les deux devient plus nette.
Et pour garder une facturation lisible, le pilotage journalier Maieuticapp vous aide à distinguer :
- Les dépassements (part patient),
- Les actes hors nomenclature,
- Le tout, au fil de lâeau.
đ€žđ»ââïž Chaque acte trouve sa place, sans gymnastique mentale.
Si vous choisissez Maieuticapp pour vous accompagner, toutes les informations pour nous rejoindre se trouvent sur notre site et dans notre centre dâaide. Si vous utilisez dĂ©jĂ notre logiciel, vous pouvez consulter nos articles sur la configuration des dĂ©passements dâhonoraires et du hors nomenclature.
Vous pouvez aussi (re)voir notre webinaire cotation, contacter lâĂ©quipe via la bulle de conversation en bas Ă droite de cette page đŹ, ou rĂ©server un RDV tĂ©lĂ©phonique đ pour des explications personnalisĂ©es.
